Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ci après les CGV régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société NC Entreprise, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 897 886 214, dont le siège social est situé 9 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris France, exploitant la marque Barthélémy, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur ci après le Client, via le site internet www.barthelemystore.com.
Toute commande passée sur le site Barthelemy-Store implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel.
En raison du caractère artisanal et personnalisé des créations Barthélémy, de légères variations de teinte, de texture, de taille ou de rendu peuvent exister sans que cela ne constitue un défaut.
Les informations relatives aux tailles sont fournies à titre indicatif. Il appartient au Client de s’y référer avant toute commande.
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.
ARTICLE 3 – PRODUITS PERSONNALISÉS
Les produits Barthélémy sont réalisés sur mesure et personnalisés selon les choix et indications fournis par le Client.
Dans le cadre d’une personnalisation impliquant la transmission de fichiers (photos, dessins, textes), le Client garantit fournir des éléments exploitables, nets et de qualité suffisante.
Barthélémy ne saurait être tenue responsable d’un rendu final différent des attentes du Client lorsque celui ci résulte de fichiers de mauvaise qualité, imprécis ou ambigus.
Le Client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les fichiers transmis et dégage Barthélémy de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme du Client dès validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée par e mail.
Barthélémy se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Barthélémy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire Visa Mastercard, American Express ou via Paypal.
Les paiements sont sécurisés.
La validation du paiement vaut acceptation définitive de la vente.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est annulée.
ARTICLE 7 – FABRICATION ET LIVRAISON
Les produits étant réalisés sur mesure, le délai moyen de fabrication est compris entre 10 et 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et, le cas échéant, de la validation finale du visuel.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être amenés à évoluer en fonction des périodes de forte activité, notamment lors des fêtes de fin d’année.
Les commandes sont expédiées via Colissimo à l’adresse indiquée par le Client.
Le délai de livraison est en moyenne de 3 à 4 jours ouvrés après expédition.
La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 150 euros.
Barthélémy ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Les produits personnalisés ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.
ARTICLE 9 – GARANTIES ET RETOURS EXCEPTIONNELS
En cas de défaut de fabrication, de non conformité ou d’erreur de personnalisation imputable à Barthélémy, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Après vérification, Barthélémy pourra proposer un échange ou un remboursement du produit concerné.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Barthélémy ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation non conforme à leur destination.
La responsabilité de Barthélémy est en tout état de cause limitée aux obligations légales applicables.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site, incluant la marque Barthélémy, les visuels, textes, logos et créations, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à
bonjour@barthelemystore.com
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 14 – CONTACT
Barthélémy
SAS NC Entreprise
9 rue Mstislav Rostropovitch
75017 Paris France
RCS Paris 897 886 214
TVA intracommunautaire FR82897886214
Directrice et fondatrice
Caroline Nato
bonjour@barthelemystore.com