CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute offre et vente de produits sur le site internet www.barthelemystore.com ci après le site, propriété de la SAS NC Entreprise, immatriculée sous le numéro 897 886 214 00013, dont le siège social est situé 9 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris France ci après Barthélémy.
Elles s'appliquent à tout consommateur, personne physique visitant ou effectuant un achat via le site ci après le Client.
Sur le site, Barthélémy Store permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Barthélémy ci après le ou les Produit(s), selon les conditions générales de vente présentes.
Toute commande effectuée auprès de Barthélémy entraîne l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
Les conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante
https://barthelemystore.myshopify.com/fr/policies/terms-of-service
2. PRODUITS ET CONFORMITÉ
2.1 Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.barthelemystore.com et assortis d'un descriptif.
2.2 Les produits proposés par Barthélémy Store sont conformes aux normes applicables en France.
Bien que toutes les précautions soient prises afin d'assurer une présentation fidèle des produits, notamment par le biais de photographies, des variations minimes peuvent exister, notamment en termes de couleurs, d'imprimés ou de texture, en fonction des réglages et de la résolution de l'écran du Client.
Les informations relatives aux tailles sont fournies à titre indicatif. En cas de doute, le Client est invité à contacter Barthélémy Store avant de passer commande.
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
3.1 Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
3.2 Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la réalisation de la commande, notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e mail valide.
Le Client est seul responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes ou inexactes transmises lors de la commande.
3.3 Une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail. Le Client est informé de l'expédition de sa commande par e-mail.
3.4 Le Client peut modifier ses données personnelles dans la rubrique mon compte.
4. COMMANDE
4.1 Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
4.2 Barthélémy Store se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client relatif à une commande antérieure.
4.3 Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Barthélémy Store en informera le Client dans les meilleurs délais par e mail.
Le Client pourra alors demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes éventuellement versées.
L’indisponibilité d’un produit ne saurait engager la responsabilité de Barthélémy Store ni ouvrir droit à indemnisation, sauf disposition légale contraire.
5. FICHIERS SOUMIS PAR LE CLIENT
Dans le cadre d’une commande personnalisée impliquant la transmission d’un fichier par le Client, celui ci s’engage à fournir des fichiers de qualité suffisante afin de garantir un rendu optimal.
Le site permet le téléchargement de fichiers dans la limite de 40 Mo et 4096 x 4096 pixels.
Formats acceptés :
.png
.jpg
.pdf
Il est recommandé de fournir une version numérique nette des dessins, motifs et textes. Une photographie peut être acceptée à condition qu’elle soit de qualité suffisante et permette d’identifier précisément les détails et couleurs souhaités pour la broderie.
6. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison, frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de livraison et frais annexes sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Barthélémy Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
7. LIVRAISON
7.1 Modalités de livraison
Barthélémy Store livre en France et à l’international. Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
La livraison standard est offerte en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 150 euros.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et d’acheminement. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies.
Les livraisons ne peuvent être effectuées vers des boîtes postales. Une commande ne peut être livrée qu’à une seule adresse.
Pour les livraisons internationales, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être exigés par les autorités locales et restent à la charge du Client.
7.2 Délais indicatifs
France métropolitaine
Colissimo contre signature sous 3 à 4 jours ouvrés après expédition
Point relais
3 à 4 jours ouvrés après expédition
Europe et international
DHL Express sous 1 à 2 jours ouvrés après expédition
8. PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire Visa Mastercard American Express ou via Paypal.
Les paiements sont sécurisés. La validation du paiement est soumise à l’acceptation de l’établissement bancaire émetteur.
En cas de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée.
Le paiement intégral de la commande vaut acceptation définitive de la vente.
9. POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
Les produits personnalisés et réalisés sur mesure ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, conformément à l'article L221 28 du Code de la consommation.
Toutefois, en cas de défaut de fabrication, de non-conformité ou d'erreur de personnalisation imputable à Barthélémy Store, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être analysée.
Après vérification et si le défaut est confirmé, Barthélémy Store procédera à un échange ou à un remboursement du produit concerné.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque Barthélémy ainsi que l'ensemble des éléments présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles conservées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande par e-mail à
bonjour@barthelemystore.com
Les données à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
12. NOUS CONTACTER
Pour toute question relative aux conditions générales de vente ou à une commande présentes, le Client peut contacter
SAS NC Entreprise
RCS Paris 897 886 214
TVA intracommunautaire FR82897886214
Directrice et fondatrice Caroline Nato
bonjour@barthelemystore.com
